Conflit de voisinage à Nancy : que faire avant de saisir la justice ?

Tapage nocturne, aboiements répétés, nuisances olfactives, musique trop forte, barbecue sous vos fenêtres, plantations trop proches, conflits liés à une copropriété ou à un mur mitoyen… Les conflits de voisinage sont fréquents à Nancy, comme ailleurs. Et s'ils peuvent sembler anecdotiques, ils peuvent devenir de véritables sources de tension, d'atteinte à la tranquillité et parfois de préjudice subi.

Avant d'entamer une action en justice, plusieurs solutions amiables existent pour tenter de faire cesser les troubles tout en préservant les relations de bon voisinage.

Échanger calmement avec son voisin

Dans de nombreux cas, un simple échange permet de faire cesser le problème. Le voisin n'a parfois pas conscience du caractère anormal des nuisances qu'il provoque : bruit de tondeuse le dimanche, odeurs fortes de cuisine ou enfants bruyants.

Il est donc recommandé de faire constater la situation par soi-même, puis de dialoguer dans un climat calme et respectueux. Ce premier contact peut suffire à rétablir la tranquillité du voisinage.

Envoyer une lettre de mise en demeure

Si la nuisance persiste malgré vos remarques, il est utile d'envoyer un courrier, voire une mise en demeure. Cette lettre, envoyée en recommandation avec accusé de réception, doit décrire les troubles subis (nature, fréquence, horaires) et rappeler les règles de bon voisinage applicables.

Dans le cas d'un logement en location, le bailleur ou le syndic de copropriété peut également être informé. Le règlement de copropriété peut contenir des clauses spécifiques concernant le respect de la tranquillité, les nuisances sonores ou l'usage des parties communes.

Saisir un conciliateur ou un médiateur

Avant d'envisager une procédure, la conciliation est une étape recommandée (et parfois obligatoire pour des litiges inférieurs à 5 000 €). À Nancy, il est possible de prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice via le tribunal judiciaire, certaines mairies ou la Maison de la justice et du droit.

Le conciliateur ou médiateur est un tiers neutre qui tente de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Cela peut permettre d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, tout en préservant les relations de voisinage.

Être accompagné par un avocat

Lorsque les démarches amiables ne suffisent pas, faire appel à un avocat compétent en droit civil ou en droit immobilier peut être utile. L'avocat peut :

• Rédiger un courrier d'avocat formel.

• Vérifiez si le trouble de voisinage est anormal et donc sanctionnable.

• Vous assistez dans la réunion de preuves (témoignages, constats d'huissier, procès-verbal de police municipale, arrêtés municipaux non respectés).

• Engager la responsabilité civile de l'auteur du trouble.

Le cabinet Bauer & Mouton, situé à Nancy, accompagne régulièrement des propriétaires, locataires, copropriétaires et riverains confrontés à des nuisances  : troubles anormaux de voisinage, atteinte à la jouissance paisible, gêne sonore ou olfactive, bruits anormaux, non-respect du permis de construire ou encore occupation abusive des parties communes.

Nous privilégions toujours une démarche amiable dans un premier temps, avant de saisir la justice si nécessaire.

Saisir la justice en dernier recours

En cas d'échec des démarches précédentes, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de Nancy (anciennement tribunal de grande instance ou tribunal d'instance, désormais fusionnés). Le juge peut :

• Ordonner la cessation du trouble.

• Condamner votre voisin à des dommages et intérêts.

• Imposer des travaux d'insonorisation, de démolition ou la résiliation du bail dans certains cas extrêmes.

Pour que le juge reconnaisse un trouble anormal de voisinage, il faut prouver qu'il dépasse les inconvénients normaux du voisinage. La répétition, la durée, l'intensité et le contexte sont des critères pris en compte.

L'accompagnement du cabinet Bauer & Mouton

Un trouble de voisinage, qu'il soit sonore, olfactif, visuel ou comportemental, peut porter atteinte à votre tranquillité. Avant toute action en responsabilité, privilégiez toujours la démarche amiable, avec ou sans accompagnement juridique.

Le cabinet Bauer & Mouton vous aide à préserver vos droits, à obtenir les réparations si nécessaire et à agir contre les nuisances, tout en maintenant des relations de voisinage équilibrées dans la mesure du possible.

Besoin d'aide face à un voisin bruyant ou envahissant à Nancy ? Contactez-nous pour un premier échange confidentiel.