Droit du Travail
Tout savoir sur le Droit du Travail
Que vous soyez salarié ou employeur, notre cabinet vous accompagne dans toutes les questions relatives au droit du travail.
Nous vous conseillons et vous représentons devant les juridictions prud’homales et la Chambre sociale de la Cour d’appel pour défendre vos droits et vos intérêts.
Notre Cabinet s'engage à ...
Défendre vos droits en cas de litige
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Licenciement abusif, économique ou pour faute
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Harcèlement moral et sexuel
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Rappels de salaires (heures supplémentaires, congés payés…)
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Accidents du travail et fautes inexcusables de l’employeur
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Inaptitude et santé au travail (litiges avec la CPAM)
Nos avocats vous accompagnent pour faire valoir vos droits et obtenir une juste réparation
Négocier et gérer à l'amiable des conflits
Notre cabinet favorise, lorsque cela est possible, une résolution amiable des litiges pour assurer une issue rapide et efficace :
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Rupture conventionnelle et négociation des conditions de départ
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Accords transactionnels pour éviter une procédure longue et coûteuse
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Accompagnement des employeurs dans la gestion des relations sociales
Accompagner des employeurs
Nous assistons également les entreprises dans la gestion du droit du travail et du dialogue social :
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Organisation des élections du CSE
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Rédaction de contrats de travail et avenants
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Représentation auprès de l’Inspection du travail
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Gestion des licenciements et ruptures conventionnelles
L’importance d’une assistance face aux juridictions compétentes
Nous vous représentons devant :
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Le Conseil de Prud’hommes pour les conflits entre salariés et employeurs
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Le Tribunal Judiciaire, notamment en matière de santé au travail
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La Cour d’Appel en cas de contestation des décisions rendues
Olivier Bauer
Charlotte Mouton
Le Cabinet Bauer & Mouton répond à vos questions !
Vous avez des questions ? Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses rapides et claires sur nos services et produits.
Bienvenue dans la FAQ du Cabinet Bauer & Mouton Avocats ! Nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus courantes concernant le droit du travail à Nancy et aux alentours. Que vous soyez salarié ou employeur, cette section vous aidera à mieux comprendre vos droits et obligations en matière de contrats de travail, licenciements, harcèlement, heures supplémentaires, accidents du travail et autres litiges professionnels.
Quels sont les droits d’un salarié en cas de mutation imposée en Lorraine ou dans une autre région ?
Un employeur peut imposer une mutation à un salarié si celle-ci est prévue dans son contrat de travail ou si elle relève de son pouvoir de direction. Toutefois, cette décision ne peut pas être abusive et doit respecter les règles établies en droit du travail et en droit des contrats. Une mutation entraînant une modification du contrat, comme une baisse de salaire ou un changement de poste significatif, peut être contestée. De même, si elle porte atteinte aux relations familiales du salarié ou si elle constitue une mesure discriminatoire, un recours peut être envisagé.
Un avocat en droit social peut vous accompagner pour analyser la légalité de cette mutation et engager, si nécessaire, une procédure contentieuse devant le Conseil de Prud’hommes. Le cabinet d’avocats Bauer & Mouton assiste ses clients pour faire respecter leurs droits et obtenir, si nécessaire, une indemnisation en cas d’abus.
Comment contester une sanction disciplinaire abusive ?
Lorsqu’un employeur inflige une sanction disciplinaire, celle-ci doit être justifiée et proportionnée aux faits reprochés. Un salarié estimant que la sanction est abusive peut d’abord tenter une contestation en interne en adressant une réclamation écrite à sa direction ou en sollicitant les représentants du personnel. Si la réponse est insatisfaisante, il peut se tourner vers l’Inspection du travail ou d’autres instances compétentes en droit de la sécurité sociale.
Lorsque ces démarches ne suffisent pas, il est possible de saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir l’annulation de la sanction ou une réparation financière. Un avocat en droit du travail pourra analyser la régularité de la sanction et préparer une stratégie de défense. Les cabinets d'avocats en droit social interviennent régulièrement pour défendre les intérêts des salariés face aux décisions disciplinaires abusives.
Quels sont les recours pour un employeur en cas d’absences répétées d’un salarié ?
Les absences répétées et injustifiées d’un salarié peuvent constituer une faute grave et impacter l’organisation d’une entreprise. L’employeur doit respecter un cadre légal strict avant de prendre des mesures. Il peut convoquer le salarié pour un entretien préalable, exiger des justificatifs et, en cas d’irrégularités, engager une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Si les absences sont fréquentes, mais justifiées par une maladie professionnelle ou un accident du travail, l’employeur doit envisager un reclassement ou consulter la médecine du travail avant toute décision. Dans ces cas, l’accompagnement par un cabinet d’avocats en droit du travail est essentiel pour éviter toute contestation devant les juridictions prud’homales.
Un avocat en droit des relations de travail pourra guider l’employeur dans les démarches disciplinaires, en tenant compte des règles en vigueur et des conventions collectives applicables.
Comment négocier une rupture de contrat en droit du travail à Nancy ?
La rupture du contrat de travail peut se faire de différentes manières : démission, rupture conventionnelle, licenciement ou prise d’acte. La rupture conventionnelle est souvent privilégiée car elle permet au salarié de toucher des indemnités tout en bénéficiant du chômage.
Négocier une rupture amiable nécessite une expertise juridique, notamment en droit des affaires et fiscalité, pour optimiser l’indemnisation et sécuriser l’accord. Le cabinet nancéien Bauer & Mouton, grâce à son expertise en droit social, accompagne les salariés et employeurs dans la rédaction des conditions de départ, la sécurisation des clauses et le respect des obligations légales.
Un avocat en droit des contrats de travail pourra également intervenir si l’employeur tente d’imposer une rupture forcée déguisée sous une modification du contrat, qui pourrait être considérée comme un licenciement abusif.
Quels sont les délais pour contester un licenciement en droit du travail ?
Un salarié lorrain licencié doit agir rapidement pour contester son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes. En fonction du motif de licenciement, les délais varient :
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Pour un licenciement économique ou pour faute grave, le salarié dispose de 12 mois pour engager une action.
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En cas de discrimination ou de harcèlement, le délai peut aller jusqu’à 5 ans.
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Pour des litiges liés aux salaires, comme le non-paiement d’heures supplémentaires, le délai est de 3 ans.
Un cabinet d’avocat en droit du travail peut analyser la situation du salarié et l’accompagner dans ses démarches judiciaires. Le cabinet Bauer & Mouton Avocats, reconnu pour son expertise assiste ses clients devant toutes les juridictions compétentes et veille à la bonne exécution des décisions rendues.
