Droit de l'Immobilier et de la Construction
Tout savoir sur le Droit de l'Immobilier et de la Construction
Le droit immobilier et le droit de la construction encadrent l’ensemble des opérations portant sur les immeubles, depuis leur acquisition jusqu’à leur exploitation, en passant par leur construction, leur rénovation ou leur transmission.
Notre cabinet assiste particuliers, investisseurs, bailleurs, entreprises et professionnels de l’immobilier à chaque étape de leurs projets et de leurs différends.
Notre Cabinet s'engage à ...
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Vous accompagner et vous défendre dans les contentieux immobiliers.
Nous intervenons devant les juridictions civiles et commerciales compétentes (Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection, juge de l’exécution, Cour d’appel) pour assurer la défense de vos intérêts notamment en matière de :
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Litiges liés aux malfaçons, non-façons ou désordres présents,
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Litiges de propriété et de servitudes,
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Conflits de voisinage (troubles anormaux de voisinage, empiètements),
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Contentieux liés aux ventes immobilières (vices cachés, dol, nullité, restitution du prix),
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Litiges entre bailleurs et locataires,
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Procédures d’expulsion,
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Recouvrement des loyers et charges impayés,
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Contentieux de la copropriété (charges, assemblées générales, responsabilité du syndic).
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Vous défendre en droit de la construction et responsabilité des intervenants
Nous assistons maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, artisans et assureurs dans les litiges liés aux opérations de construction et de rénovation, notamment en matière de :
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Malfaçons, non-conformités et désordres de construction,
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Retards de chantier et abandon de travaux,
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Responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs,
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Garantie de parfait achèvement,
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Garantie biennale,
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Garantie décennale,
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Expertise judiciaire et référés techniques,
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Actions en indemnisation des préjudices subis.
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Sécuriser vos baux et vous défendre en cas de contentieux
Le cabinet accompagne bailleurs et preneurs dans la gestion et la sécurisation de leurs relations locatives, tant en conseil qu’en contentieux, notamment pour :
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Baux d’habitation (meublés ou non),
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Baux commerciaux,
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Baux professionnels et baux ruraux,
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Congés, renouvellements et résiliations,
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Clauses résolutoires et acquisition de clause,
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Fixation et révision des loyers,
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Indemnité d’éviction,
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Contentieux de l’exécution des décisions (saisies, expulsion).
