Droit commercial et des affaires
Tout savoir sur le Droit commercial et des affaires
Le droit commercial régit les relations entre professionnels et encadre l’activité économique des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la création aux situations de crise.
Notre cabinet assiste entreprises et particuliers tant en conseil qu’en contentieux, en recherchant systématiquement la solution la plus efficace et la plus adaptée à vos intérêts.
Notre Cabinet s'engage à ...
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Vous accompagner et vous défendre dans les contentieux du droit des affaires
Nous assistons entreprises et particuliers devant l’ensemble des juridictions compétentes (Tribunal judiciaire, Tribunal des activités économiques, Cour d’appel) dans le cadre de litiges commerciaux complexes, notamment en matière de :
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Recouvrement de créances civiles et commerciales,
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Procédures civiles d’exécution (saisies, contestations, JEX),
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Litiges entre associés, dirigeants et / ou tiers,
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Actions en concurrence déloyale,
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Litiges post-acquisition, et notamment actions fondées sur la garantie d’actif et de passif,
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Rupture brutale des relations commerciales établies,
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Contentieux des baux commerciaux
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Litiges commerciaux généraux (inexécution contractuelle, résiliation, responsabilité)
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Mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants (demande ou défense),
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Abus de majorité ou de minorité.
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Accompagner l'entreprise dans les procédures collectives et situations de crise
Le cabinet intervient aux côtés des dirigeants confrontés à des difficultés économiques, comme des créanciers, en amont comme pendant les procédures collectives, afin de préserver au mieux leurs intérêts personnels et professionnels :
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Mandat ad hoc et procédures de prévention,
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Procédure de sauvegarde,
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Redressement judiciaire,
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Liquidation judiciaire,
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Défense du dirigeant en qualité de caution personnelle.
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Assistance dans les relations avec les organes de la procédure (administrateur, mandataire judiciaire, liquidateur).
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Sécuriser la structuration de votre activité professionnelle
Nous accompagnons les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs actes juridiques structurants, notamment en matière de :
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Statuts de sociétés
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Pactes et contrats de partenariat
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Cession de fonds de commerce ou de droit au bail
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Contrats de franchise
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Baux commerciaux
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Licences ou cessions de droits d’auteur et de marques
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Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)
L’objectif est de prévenir les contentieux, sécuriser les relations d’affaires et soutenir le développement de l’activité.
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Vous accompagner dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit du numérique
Le cabinet intervient également en matière de propriété intellectuelle et de droit du numérique, tant en conseil qu’en contentieux :
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Actions en contrefaçon (demande ou défense),
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Rédaction de contrats de cession ou de licence de droits
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Protection et valorisation des actifs immatériels.
