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Contentieux médical : dans quel cas un avocat peut-il vous aider ?

  • lily7386
  • 6 mars
  • 3 min de lecture

Lorsqu'une personne se retrouve confrontée à un contentieux médical, que ce soit à la suite d'un accident médical, d'une erreur médicale ou de tout autre préjudice corporel, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Ce professionnel joue un rôle déterminant dans l'obtention d'une indemnisation pour les préjudices subis et l'accompagnement juridique tout au long de la procédure.


Si vous êtes concerné par un litige médical en Lorraine ou plus particulièrement à Nancy, le cabinet d'avocats expérimenté Bauer & Mouton peut vous guider dans vos démarches et défendre vos droits devant les juridictions compétentes.


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Établir la responsabilité et évaluer les préjudices


L'une des premières étapes dans un contentieux médical consiste à établir la responsabilité civile de l'auteur du dommage. Cette étape peut nécessiter la désignation d'un médecin-expert pour réaliser une expertise médicale approfondie. Celle-ci permet notamment :


  • D'évaluer les séquelles physiques et psychologiques de la victime.

  • De déterminer la nécessité d'une assistance tierce-personne pour les actes du quotidien.

  • D'apporter des éléments de preuve solides pour établir la véracité des préjudices corporels.


Le recours à des experts médicaux est essentiel, car les juridictions compétentes exigeant des preuves objectives avant d'accorder une indemnisation.


Constitution du dossier et procédure d'indemnisation


Un avocat en droit du dommage corporel est chargé de constituer un dossier médical complet permettant de justifier les demandes de réparation. Ce dossier est essentiel pour chiffrer précisément les différents postes de préjudices et s'assurer que l'indemnisation couvre bien l'ensemble des dommages subis.


Il existe deux grandes catégories de préjudices :


  • Les préjudices patrimoniaux : perte de revenus, frais médicaux, aménagement du domicile ou du véhicule en cas de handicap.

  • Les préjudices extrapatrimoniaux : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice moral ou encore perte de qualité de vie.


Grâce à l'utilisation de barèmes spécifiques, l'avocat veille à ce que l'offre d'indemnisation reflète la réalité du préjudice subi et ne soit pas minimisée.


Négociation avec les assurances et recours judiciaire


Les compagnies d'assurance proposent souvent des offres d'indemnisation initiales sous-évaluées par rapport aux besoins réels des victimes. L'intervention d'un avocat permet de contester ces offres et d'engager des négociations amiables pour obtenir une compensation plus juste.


Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, l'avocat peut engager une action en justice devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel de Nancy afin d'obtenir une réparation intégrale. Il prend en compte :


  • Les souffrances endurées.

  • Les traumatismes physiques et psychologiques.

  • Les conséquences fonctionnelles et professionnelles de l'accident.


Dans le cas des victimes d'accidents de la route ou d'accidents de la vie, l'avocat peut recommander un recours judiciaire si l'offre d'indemnisation ne reflète pas l'ampleur des dommages.


Intervention en matière pénale et défense des victimes de contentieux médical


Lorsque le préjudice médical résultant d'une infraction, comme une erreur fautive, une négligence grave ou un acte intentionnel, la victime peut se constituer partie civile dans une procédure pénale.


Dans ce cadre, l'avocat représente la victime lors des audiences judiciaires et intervient pour :


  • Faire reconnaître la responsabilité du professionnel de santé ou de l'établissement concerné.

  • Obtenir des dommages et intérêts correspondants aux préjudices subis.

  • Accompagner la victime dans toutes les démarches judiciaires.


Une expertise juridique adaptée aux contentieux complexes


Les victimes d'accidents médicaux, d'accidents du travail ou d'accidents de la circulation doivent souvent se faire face à une législation complexe, qui nécessite une connaissance approfondie du droit du dommage corporel.


Par exemple, la loi Badinter, qui encadre l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, impose des règles spécifiques sur la prise en charge des dommages. Un avocat spécialisé saura maîtriser ces textes de loi et anticiper les éventuelles difficultés juridiques pouvant ralentir le processus d'indemnisation.


Un soutien essentiel pour obtenir une indemnisation juste


Un avocat compétent en contentieux médical est un allié indispensable pour naviguer dans les procédures d'indemnisation et défendre les intérêts des victimes. Grâce à son expertise en droit du dommage corporel, en responsabilité médicale et en négociation avec les compagnies d'assurance, il joue un rôle essentiel dans l'obtention d'une réparation juste et intégrale.


De plus, avec une approche centrale sur l'aide aux victimes, il veille à ce que ses clients bénéficient d'un accompagnement humain et efficace, afin de préserver leur intégrité physique et psychologique.


Pourquoi choisir le Cabinet Bauer & Mouton Avocats à Nancy ?


Situé à Nancy, en Meurthe-et-Moselle, le Cabinet Bauer & Mouton Avocats accompagne les victimes de contentieux médicaux dans toutes leurs démarches juridiques. Grâce à notre expertise en droit du dommage corporel, nous nous engageons à :


  • Analysez en profondeur votre dossier médical et juridique pour évaluer vos droits.

  • Négocier avec les assurances et organismes d'indemnisation afin d'obtenir la meilleure réparation possible.

  • Engager les procédures judiciaires nécessaires devant les juridictions de Lorraine si une solution amiable ne suffit pas.

  • Assurer une assistance complète aux victimes pour garantir une indemnisation intégrale et juste.


Si vous êtes concerné par un contentieux médical et souhaitez être accompagné, contactez dès maintenant le Cabinet Bauer & Mouton Avocats à Nancy pour une première consultation.


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