Harcèlement moral ou sexuel au travail : comment réagir ?

Le harcèlement moral ou sexuel au travail constitue un délit grave, prévu par le Code du travail et le Code pénal. Pourtant, de nombreuses personnes victimes de harcèlement hésitent encore à parler, par peur des conséquences professionnelles ou personnelles. 

Chez Bauer & Mouton Avocats, à Nancy, nous intervenons régulièrement dans des affaires de harcèlement, pour accompagner les salarié(e)s victimes et les aider à faire cesser ces agissements répréhensibles.

Comment identifier une situation de harcèlement ?

Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité, à la santé physique et mentale, ou à l'avenir professionnel du salarié. Ces faits peuvent prendre la forme de pressions hiérarchiques, de dévalorisation, d'isolement, ou encore d'humiliations.

Le harcèlement sexuel, quant à lui, désigne des comportements ou propose à caractère sexuel, non désirés, subis de façon répétée ou, dans certains cas, dès le fait unique, s'ils sont suffisamment graves. Ce type de violence au travail est parfois exercé par un supérieur hiérarchique, un collègue ou toute personne présente sur le lieu de travail.

Dans les deux cas, il est important de noter que le harceleur peut être condamné pour harcèlement, et que l'auteur du harcèlement s'expose à des sanctions disciplinaires, voire pénales : jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, selon la gravité des faits.

Quels réflexes adopter en tant que victime ?

Si vous pensez être victime de harcèlement, il est essentiel d'agir :

• Consignez les faits de harcèlement moral ou sexuel : e-mails, témoignages, SMS, compte-rendu écrit des situations vécues, certificats médicaux… Ces éléments peuvent permettre de présumer l'existence de faits constitutifs de harcèlement .

• Alertez votre employeur ou les représentants du personnel : ce dernier a une obligation de sécurité envers ses salariés et doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement et y mettre fin.

• Contactez un avocat : il vous aidera à caractériser les faits de harcèlement, vous expliquera les recours possibles, et vous accompagnera tout au long de la procédure.

Quels sont les recours juridiques possibles ?

Plusieurs démarches peuvent être engagées en fonction de la situation :

• Une plainte pour harcèlement moral ou sexuel peut être déposée auprès du commissariat ou du procureur.

• Une action devant le Conseil de Prud'hommes permet de contester un licenciement lié à la dénonciation du harcèlement, ou de demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

• Le salarié peut également demander la résiliation judiciaire du contrat de travail, voire obtenir la requalification d'un licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'accompagnement du cabinet Bauer & Mouton

Le cabinet Bauer & Mouton, situé à Nancy, accompagne depuis plusieurs années des salariés victimes de harcèlement, qu'il s'agisse de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, ou de harcèlement psychologique en milieu professionnel. 

Notre approche est fondée sur l'écoute, la rigueur juridique et la confidentialité. Nous nous attachons à faire cesser le harcèlement, à défendre les droits de nos clients et à les représenter efficacement face à l'employeur, devant les juridictions civiles ou pénales.

Chaque dossier est unique, et nous mettons un point d'honneur à adapter notre accompagnement à la nature des faits de harcèlement, aux preuves disponibles, et aux objectifs du salarié.

Vous avez été victime ou êtes actuellement confronté(e) à des agissements de harcèlement au travail ? Contactez notre cabinet pour un premier rendez-vous.