Accident du travail : démarches, reconnaissance et indemnisation

Comprendre ce qu’est un accident du travail

Un accident du travail est un événement soudain survenu à l'occasion ou en lien direct avec l'exécution du contrat de travail, causant une lésion physique ou psychique. Il peut se produire sur le lieu de travail ou durant un accident de trajet lié à l’activité professionnelle. La reconnaissance de cet accident ouvre droit à des indemnisations spécifiques prévues par le Code de la Sécurité sociale, mais

suppose le respect de démarches précises.

Déclarer l’accident du travail : les premières étapes

Dès la survenance de l'accident, le salarié victime doit informer son employeur dans un délai de 24 heures. Cette déclaration peut être faite verbalement ou par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) via un formulaire CERFA.

Le salarié doit consulter son médecin traitant, qui délivrera un certificat médical initial précisant la nature des lésions. Ce document est essentiel pour permettre la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.

Reconnaissance de l’accident du travail par la CPAM

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer. Elle peut émettre des réserves motivées, demander des compléments d’information ou solliciter des examens médicaux. Pendant cette période, la présomption d’imputabilité peut jouer en faveur du salarié.

En cas d’acceptation, les soins sont pris en charge à 100 %, sur la base des tarifs conventionnés, via une feuille d'accident du travail. Le salarié perçoit également des indemnités journalières sans délai de carence. En cas de refus, un recours peut être formé devant la Commission de Recours Amiable, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Indemnisation de l’accident du travail

Soins médicaux pris en charge intégralement

Les frais de consultations, examens, hospitalisations, médicaments et rééducation liés à l'accident sont remboursés intégralement. Le salarié peut avancer les frais avec une feuille d’accident et demander un remboursement.

Versement d’indemnités journalières

Durant l'arrêt de travail, la CPAM verse des indemnités journalières équivalentes à 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80 % ensuite. L’employeur peut verser une indemnité complémentaire, selon la convention collective. L’attestation de salaire fournie par l’employeur est essentielle pour calculer ce montant.

Incapacité permanente et rente

Lorsque l’accident entraîne une incapacité permanente partielle, une rente d’incapacité peut être versée. Le taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin-conseil, et la rente accident dépend du salaire annuel brut et du taux reconnu. En cas de rechute ou d’aggravation, une nouvelle demande peut être déposée.

Faute inexcusable de l’employeur

Lorsqu’une faute inexcusable est invoquée (absence de formation, de matériel de sécurité, etc.), la victime peut obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices : souffrances, pertes de revenus, préjudice esthétique ou d’agrément.

Une telle action implique la saisine du pôle social du tribunal judiciaire. L'accompagnement par un avocat est vivement conseillé pour démontrer la connaissance du danger par l’employeur.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Les règles relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles sont complexes. 

Un avocat en droit social peut vous aider à :

• Obtenir la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident

• Défendre vos droits face à un refus ou à des réserves motivées de la caisse

• Demander réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur

Le cabinet Bauer & Mouton Avocats, basé à Nancy, accompagne les salariés dans toutes les procédures d’indemnisation, de consolidation ou de reclassement. Nous défendons vos droits avec rigueur, que vous soyez en arrêt de travail ou en reprise.

Contactez-nous ! 

Vous êtes victime d’un accident du travail à Nancy ? Contactez le cabinet Bauer & Mouton Avocats pour un accompagnement personnalisé. Nous mettons notre expertise en droit du travail et de la Sécurité sociale à votre service pour défendre vos droits et assurer la prise en charge des conséquences de l’accident.