Litige entre voisins à Nancy : quels recours juridiques pour faire valoir vos droits ?

Les litiges de voisinage à Nancy sont fréquents, qu’il s’agisse de nuisances sonores, olfactives, visuelles, ou de non-respect des règles de copropriété. Face à un trouble anormal de voisinage, il est essentiel de savoir comment réagir efficacement, que l’on soit locataire ou propriétaire. Le cabinet Bauer & Mouton Avocats vous guide à travers les recours possibles pour faire respecter vos droits.

Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?

Le trouble de voisinage est caractérisé lorsqu’un comportement cause à autrui un préjudice excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il peut s’agir de bruit répétitif, de tapage nocturne, de nuisances olfactives liées à un barbecue, de pertes d’ensoleillement dues à des plantations, ou encore de bruits de voisinage dus à des travaux ou à des conflits de mitoyenneté.

Ce trouble peut être provoqué par un locataire, un copropriétaire ou un occupant. Peu importe que le comportement en question soit intentionnel ou non : c’est le caractère anormal et durable de la nuisance qui sera apprécié par le juge.

Quels sont vos recours amiables à Nancy ?

Avant toute action judiciaire, il est fortement conseillé d’opter pour une solution amiable. Une démarche par courrier simple ou recommandé avec accusé de réception peut suffire pour demander à l’auteur du trouble de faire cesser les nuisances. Si cela échoue, la médiation est une alternative sérieuse, avec l’intervention éventuelle d’un syndic de copropriété ou d’un médiateur agréé.

Faire constater les nuisances par un huissier de justice ou rassembler des témoignages et procès-verbaux (police municipale, syndic, voisinage) peut renforcer votre dossier.

Action en justice : saisir le tribunal compétent à Nancy

En l’absence de solution amiable, il est possible de saisir le tribunal judiciaire de Nancy, ou le juge de proximité pour les litiges inférieurs à 5 000 euros. Le recours peut viser à faire cesser le trouble, à obtenir réparation du préjudice subi, voire à réclamer des dommages et intérêts.

En matière de copropriété, l’action peut porter sur le non-respect du règlement de copropriété, la gêne causée dans les parties communes, ou les désordres provoqués par un copropriétaire bruyant ou irrespectueux.

Le juge peut ordonner des mesures conservatoires, une injonction de faire cesser les troubles, voire la résiliation du bail dans les cas extrêmes (notamment en cas de tapage nocturne ou de trouble de jouissance répété).

Quels types de nuisances sont sanctionnés ?

Les troubles de voisinage les plus fréquents à Nancy concernent :

• Le tapage nocturne ou diurne

• Les nuisances olfactives (odeurs de cuisine, ordures, animaux)

• Les bruits anormaux ou répétitifs

• Les atteintes à l’ensoleillement ou à la vue

• Les plantations non respectées (haies, arbres en limite de propriété)

• Le non-respect du droit de passage

Ces troubles sont encadrés par le code civil, le code de la santé publique et les arrêtés municipaux. Le non-respect peut conduire à une amende, à des injonctions judiciaires ou à la condamnation à des réparations financières.

L'accompagnement du cabinet Bauer & Mouton Avocats

Basé à Nancy, notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour faire valoir vos droits en cas de litige de voisinage :

• Analyse juridique du trouble et de son caractère anormal

• Rédaction de mise en demeure

• Négociation amiable et médiation

• Saisine du tribunal compétent

• Demande de dommages et intérêts ou de réparation du trouble

Nous intervenons également en matière de copropriété, de trouble de jouissance, de servitudes et de bornage, ainsi que pour toute atteinte à la tranquillité du voisinage.

Vous êtes victime d’un voisin bruyant ou irrespectueux à Nancy ?

Contactez Bauer & Mouton Avocats pour faire valoir vos droits et faire cesser les troubles. Nos avocats en droit immobilier et en relations de voisinage vous conseilleront pour obtenir gain de cause en respectant la procédure la plus adaptée à votre situation.