Conseil National des Barreaux : défendre le périmètre du droit face aux braconniers juridiques

Depuis plusieurs années, le Conseil National des Barreaux (CNB) alerte sur la multiplication des acteurs illégitimes qui prétendent exercer des activités juridiques. Plateformes en ligne, « conseillers » indépendants ou pseudo-juristes proposent des consultations à bas prix, souvent sans encadrement légal. Le 7 mai 2025, la Cour de cassation a réaffirmé une position claire : seul un avocat peut exercer un conseil juridique ou représenter un client devant certaines juridictions.

Derrière cette décision se cache un enjeu essentiel : protéger les justiciables et préserver l’intégrité du droit. Chez Bauer & Mouton Avocats, nous partageons pleinement cette vision : le droit ne s’improvise pas, il se pratique avec rigueur, éthique et responsabilité.

Le rôle du Conseil National des Barreaux dans la protection du droit

Une institution garante de la profession d’avocat

Le Conseil National des Barreaux est l’organe représentatif de l’ensemble des avocats de France. Sa mission première est de défendre la profession et d’assurer le respect des principes essentiels qui régissent l’exercice du droit : indépendance, loyauté, compétence et confidentialité. Le CNB veille à ce que le public soit protégé contre les pratiques illégales, notamment celles des personnes ou structures qui usurpent le rôle de l’avocat.

En agissant ainsi, il contribue à préserver un équilibre essentiel : permettre à chacun d’accéder à la justice, tout en garantissant la sécurité juridique des actes produits.

Une campagne nationale pour alerter les justiciables

Le CNB a récemment lancé une campagne nationale de sensibilisation. Son objectif : alerter les citoyens sur les dangers des "braconniers du droit", ces acteurs qui, sans formation ni encadrement, vendent des prestations juridiques trompeuses.

Le message est simple : l’accès au droit doit être encadré par des professionnels habilités et responsables. En dehors du périmètre strictement défini par la loi, toute personne qui délivre un conseil juridique commet une infraction pénale.

Les "braconniers du droit" : un danger pour la sécurité juridique

Des plateformes séduisantes, mais illégales

Internet regorge aujourd’hui de sites promettant de rédiger vos contrats, de contester vos amendes ou de "vous conseiller juridiquement" à moindre coût. Ces plateformes utilisent un vocabulaire rassurant et une interface attrayante, mais elles contournent la loi. Derrière ces offres se cachent souvent des non-avocats : auto-entrepreneurs, sociétés de services ou algorithmes automatisés qui prétendent remplacer l’expertise humaine.

Ces pratiques sont interdites par la loi. L’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 réserve l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé à certaines professions, dont les avocats font partie.

Des conséquences lourdes pour les clients

Faire appel à ces pseudo-conseillers, c’est prendre un risque juridique considérable. Un document mal rédigé, une clause mal interprétée ou une mauvaise procédure peut avoir des effets dévastateurs :

• invalidation du contrat,

• perte de droits,

• absence de recours possible,

• voire responsabilité personnelle engagée.

Contrairement aux avocats, ces prestataires ne sont pas assurés, ne sont pas responsables devant un ordre professionnel, et ne sont pas tenus au secret professionnel.

Pourquoi faire appel à un avocat reste la seule garantie légale

Une expertise juridique reconnue et encadrée

Les avocats sont formés pendant de longues années et soumis à des examens exigeants. Leur compétence ne se limite pas à la connaissance du droit : ils savent analyser une situation dans son contexte, anticiper les risques et protéger leurs clients face à des enjeux souvent complexes.

L’avocat n’applique pas une formule automatique, il interprète, conseille et défend selon votre situation spécifique. C’est cette personnalisation, encadrée par la loi, qui garantit la fiabilité du conseil juridique.

Une responsabilité et une transparence totales

Faire appel à un avocat, c’est choisir un professionnel responsable, soumis à un contrôle strict. L’avocat :

• est assuré pour couvrir toute faute professionnelle éventuelle,

• est astreint au secret professionnel,

• agit dans le respect d’un code de déontologie établi par le Conseil National des Barreaux.

Ces garanties offrent au client une protection complète, impossible à obtenir auprès d’un intervenant non habilité.

Le positionnement du cabinet Bauer & Mouton Avocats

Défendre vos droits avec rigueur et humanité

Au sein du cabinet Bauer & Mouton Avocats, situé à Nancy, nous plaçons la confiance et la transparence au cœur de notre relation avec nos clients.

Chaque dossier est traité avec le même engagement : compréhension, accompagnement et défense des intérêts du client, dans le respect absolu des règles juridiques et déontologiques.

Nos domaines d’intervention couvrent notamment :

• le droit du dommage corporel,

• le droit pénal,

• le droit du travail,

• le droit de la santé,

• le droit civil et de la famille.

Une démarche claire et accessible

Nous croyons qu’un bon conseil juridique repose sur la pédagogie et la clarté. C’est pourquoi notre équipe prend le temps d’expliquer chaque étape, chaque procédure et chaque décision. Notre objectif : rendre le droit accessible sans le simplifier à outrance, car la précision juridique est votre meilleure protection.

La compétence n’est pas une option

Les braconniers du droit fragilisent la confiance des citoyens et dévalorisent la justice. Le Conseil National des Barreaux rappelle que la pratique du droit n’est pas un service comme un autre, mais une mission de responsabilité et d’éthique.

Confier vos droits à un avocat, c’est choisir :

• la légalité,

• la sécurité,

• et la tranquillité d’esprit.

Chez Bauer & Mouton Avocats, nous défendons vos intérêts avec rigueur, conviction et humanité, car la justice mérite d’être exercée par ceux qui en connaissent les règles.